Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) a pour objectif de contrer les risques d’évasion liés à la politique climatique ambitieuse de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”.
Ce dispositif fonctionne sur la base d’un mécanisme de quotas similaire à celui du système d’échange de quotas d’émission (ETS), établi en 2005 au sein de l’UE. Le MACF impose des exigences spécifiques pour l’importation de certains produits industriels afin de garantir qu’ils respectent des normes environnementales équivalentes.
Contrairement à une mesure commerciale ou tarifaire, le MACF est une mesure de politique environnementale. En France, c’est la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du ministère de la Transition Énergétique qui est responsable de sa mise en œuvre et de son contrôle.
Pour en savoir plus sur les implications du MACF, vous pouvez consulter :
Vous êtes concerné si :
Les flux concernés doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :
Attention : vous n’êtes pas concerné si vous importez ces marchandises en provenance d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein, de Suisse, ou de certains territoires des États membres (Ceuta, Melilla, Livigno, Büsingen).
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) protège les industries nationales en veillant à ce que les produits importés soient soumis aux mêmes contraintes environnementales que ceux produits localement. Cela permet de garantir une concurrence équitable et d’éviter que les producteurs européens, soumis à des régulations strictes et coûteuses, ne soient désavantagés face à des concurrents étrangers qui ne respectent pas les mêmes normes. En nivelant les conditions du marché, le MACF encourage également les industries européennes à maintenir leur production sur le continent, soutenant ainsi l’emploi local et la croissance économique.
Le MACF joue également un rôle crucial dans la prévention des pratiques commerciales déloyales. En appliquant une tarification du carbone sur les produits importés, il dissuade les entreprises étrangères de profiter de régulations environnementales plus laxistes dans leurs pays d’origine pour réduire leurs coûts de production. Cela contribue à prévenir le dumping environnemental, où des produits sont vendus à des prix artificiellement bas grâce à des coûts environnementaux négligés. En instaurant des règles de jeu équitables, le MACF favorise un commerce international plus juste et durable, incitant tous les acteurs à respecter des normes élevées de protection de l’environnement.
Depuis le 1er octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a instauré le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union Européenne. Ce dispositif a pour objectif de réduire les émissions de carbone, d’établir un prix équitable pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone importés dans l’UE, et de promouvoir une production industrielle plus propre, en conformité avec l’accord de Paris et le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’UE.
Le MACF sera déployé progressivement et s’inscrit dans le cadre de la suppression graduelle de l’allocation gratuite de quotas dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).
Cette phase transitoire a pour but de :
Pour calculer le montant de vos frais, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d’assurance, ainsi que tous les coûts supplémentaires. Ensuite, multipliez le total par le taux de droits de douane applicable pour obtenir le montant des droits de douane à payer pour votre envoi.
La Commission européenne a mis à disposition des entreprises un cours détaillé qui inclut des explications réglementaires complètes et un tutoriel pas à pas. Ce cours vise à guider les entreprises à travers les différentes étapes du processus de déclaration, en expliquant les obligations légales et les meilleures pratiques pour assurer la conformité. Le tutoriel fournit des instructions claires et des exemples pratiques pour remplir correctement le rapport, abordant également les questions courantes et les difficultés potentielles que les entreprises pourraient rencontrer. En outre, des ressources supplémentaires, telles que des guides téléchargeables et des vidéos explicatives, sont disponibles pour approfondir la compréhension des procédures.
La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation européenne comprend une phase de transition qui s’étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Pendant cette période de transition, les obligations liées au MACF vont progressivement se renforcer. D’ici à 2026, il sera nécessaire d’obtenir le statut de déclarant MACF.
Les importateurs devront alors calculer les émissions de carbone liées à leurs importations, acheter des certificats MACF correspondant aux émissions générées au cours de l’année, et se conformer à une obligation déclarative annuelle.
Pour aider les entreprises à se préparer avant le 1er janvier 2026, les autorités douanières proposent une liste de tâches comprenant :
À ce jour, certains points restent en suspens et nécessitent une attention particulière. Toutes les modalités concernant l’achat de certificats et les organismes accrédités ne sont pas encore publiées. Il est également important de noter qu’un système de pénalités sera mis en place pour les non-conformités.
La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation européenne comprend une phase de transition qui s’étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Pendant cette période de transition, les obligations liées au MACF vont progressivement se renforcer. D’ici à 2026, il sera nécessaire d’obtenir le statut de déclarant MACF.
Les importateurs devront alors calculer les émissions de carbone liées à leurs importations, acheter des certificats MACF correspondant aux émissions générées au cours de l’année, et se conformer à une obligation déclarative annuelle.
Pour aider les entreprises à se préparer avant le 1er janvier 2026, les autorités douanières proposent une liste de tâches comprenant :
À ce jour, certains points restent en suspens et nécessitent une attention particulière. Toutes les modalités concernant l’achat de certificats et les organismes accrédités ne sont pas encore publiées. Il est également important de noter qu’un système de pénalités sera mis en place pour les non-conformités.
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