Il s’agit d’une taxe appliquée aux marchandises lorsqu’elles entrent ou sortent du territoire douanier. Il existe deux types principaux de droits de douane : les droit ad valorem, qui sont calculés comme un pourcentage de la valeur de la marchandise, et les droits spécifiques, qui sont basés sur la quantité de marchandises, tels que le poids, le volume ou le nombre, plutôt que sur leur valeur.
Les droits de douane ont été instaurés pour atteindre deux objectifs principaux : la génération de recettes fiscales pour l’État et la protection des industries nationales contre la concurrence étrangère, notamment celle des pays où les coûts de main-d’œuvre sont bas.
Le consommateur en supporte le coût de manière indirecte, intégré dans le prix des produits importés qu’il achète. Cependant, lorsqu’il importe directement un produit depuis l’étranger, il est tenu de payer les droits de douane correspondants à cette importation.
Le montant des droits de douane et des taxes à payer dépend de plusieurs éléments :
Pour déterminer les droits de douane à appliquer à vos marchandises, commencez par identifier le taux applicable, qui peut varier selon le pays de destination.
Visitez la section des tarifs commerciaux ou douaniers sur le site officiel du pays de destination pour obtenir cette information. Vous pouvez généralement rechercher le taux en utilisant le code SH ou la description du produit.
Une fois le taux identifié, calculez les droits de douane en additionnant la valeur des marchandises, les frais de fret, d’assurance et tous autres frais supplémentaires. Multipliez ensuite ce total par le taux de droits de douane applicable pour obtenir le montant que vous devrez payer.
Notez que certains pays peuvent appliquer des méthodes de calcul différentes pour déterminer le taux. Il est conseillé de consulter le site officiel du pays de destination ou de contacter votre transporteur pour obtenir des informations précises.
Pour déterminer la taxe sur la vente (TVA) applicable, commencez par identifier le taux en vigueur dans le pays de destination. Par exemple, au Royaume-Uni, les biens et services sont soumis à l’un des trois taux de TVA standard : 0 %, 5 % ou 20 %. Pour les T-shirts pour femme envoyés au Royaume-Uni, le taux applicable est de 20 %, car c’est le taux standard pour les vêtements pour adultes.
Pour calculer la TVA due sur votre envoi, additionnez la valeur des marchandises, les frais de fret, d’assurance, les droits d’importation et tous les autres frais supplémentaires. Ensuite, multipliez ce total par le taux de TVA applicable dans le pays de destination pour obtenir le montant de TVA à payer.
Supposons que vous importiez des ordinateurs portables dans un pays où le taux de douane est de 10% sur ces produits.
Calcul : Droits de douane = (Valeur CIF) x (Taux de douane) = 1 000 € x 10 % = 100 €
Exemple 2 : Importation de textiles
Pour les vêtements en coton importés dans un pays avec un taux de douane de 12%.
Calcul : Droits de douane = 5 000 € x 12 % = 600 €
Exemple 3 : Voitures importées
L’importation d’une voiture avec un taux de douane de 20%.
Calcul : Droits de douane = 20 000 € x 20 % = 4 000 €
Autres éléments à considérer
TVA : En plus des droits de douane, il peut y avoir des taxes comme la TVA (qui est calculée après les droits de douane).
Accords de libre-échange : Certains pays ont des accords commerciaux qui réduisent ou éliminent les droits de douane sur certains produits.
Lois nationales sur les droits de douane
Les lois nationales sur les droits de douane varient selon les pays et sont souvent influencées par des accords commerciaux régionaux ou internationaux, comme ceux conclus avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de zones de libre-échange. Voici un aperçu général des principes et des lois nationales qui régissent les droits de douane dans différents pays.
France et Union Européenne
En France, les droits de douane sont déterminés par les règlements douaniers européens. Les principaux textes législatifs incluent :
Déclaration en douane
La déclaration en douane est l’acte juridique par lequel une personne exprime son intention d’appliquer un régime douanier à une marchandise qu’elle importe ou exporte. Elle permet de déterminer les droits et taxes dus, de compiler les statistiques du commerce international et d’effectuer des contrôles ciblés.
Documentation requise
Les données obligatoires pour la déclaration en douane comprennent :
Le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si différent.
Le type de déclaration, selon l’origine des marchandises.
L’origine des marchandises.
La nature des marchandises.
Leur valeur hors taxes.
En règle générale, la réglementation européenne n’exige pas la production systématique de justificatifs à l’appui des déclarations, à l’exception des documents d’ordre public (DOP). Cependant, le déclarant doit avoir ces documents à disposition au moment de la déclaration et pouvoir les présenter lors des contrôles douaniers. Ces documents peuvent inclure des factures ou d’autres justificatifs nécessaires pour l’application des régimes tarifaires préférentiels et des contrôles spécifiques (tels que les produits agricoles relevant de la PAC, les matériels de guerre, les contingents, etc.).
Si le déclarant ne dispose pas de certains documents au moment de la déclaration, il peut demander l’autorisation de les soumettre ultérieurement. Dans ce cas, il devra fournir une garantie bancaire et présenter les documents dans les délais impartis par les autorités douanières, selon la procédure « D48 ».
Le paiement des droits de douane est une étape essentielle lors de l’importation de marchandises dans un pays. Voici un aperçu général du processus de paiement des droits de douane, qui peut varier en fonction des juridictions :
1. Quand payer les droits de douane ?
Les droits de douane doivent être payés au moment de l’importation des marchandises dans le pays. Généralement, cela se fait au moment où les marchandises franchissent la frontière et sont déclarées à la douane. Le paiement peut être exigé avant que les marchandises ne soient libérées pour la livraison à l’importateur.
2. Processus de paiement des droits de douane
Voici les principales étapes du paiement des droits de douane :
a. Déclaration en douane
L’importateur (ou son représentant, comme un commissionnaire en douane ou transitaire) doit soumettre une déclaration en douane. Cette déclaration contient des informations sur les marchandises importées, leur valeur, leur origine et leur classification douanière.
En Europe, cette déclaration se fait souvent via le système DELTA ou d’autres outils électroniques de dédouanement. Aux États-Unis, le système Automated Commercial Environment (ACE) est utilisé pour la soumission des déclarations douanières.
b. Calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés en fonction de plusieurs facteurs :
Valeur en douane (CIF) : Le coût des marchandises, l’assurance et le fret.
Taux de douane applicable : Celui-ci dépend de la catégorie des marchandises et de leur pays d’origine, selon le tarif douanier en vigueur.
Accords commerciaux : Des réductions ou exemptions peuvent s’appliquer si les marchandises proviennent de pays liés par des accords commerciaux avec le pays importateur.
c. Moyens de paiement
Le paiement des droits de douane peut être effectué de différentes manières, en fonction des lois locales et des systèmes douaniers. Voici les options courantes :
Paiement direct à la douane : L’importateur ou son représentant paie directement la somme due aux autorités douanières avant la libération des marchandises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèques dans certains pays.
Compte douanier : Certaines entreprises ont un compte ouvert auprès des services douaniers. Les importateurs fréquents peuvent utiliser ce compte pour payer les droits de douane et les taxes de manière différée.
Via un transitaire ou un agent en douane : Les importateurs peuvent également déléguer le paiement à un agent en douane ou un transitaire. Ces agents avancent souvent les frais de douane et les facturent à l’importateur ensuite.
d. Taxes supplémentaires
En plus des droits de douane, il peut être nécessaire de payer des taxes supplémentaires comme :
La TVA (ou taxe sur les ventes dans certains pays), qui est souvent calculée sur la valeur des marchandises plus les droits de douane.
D’autres taxes locales ou droits d’accises selon le type de produits importés (par exemple, pour les boissons alcoolisées ou les produits du tabac).
3. Exemple : Paiement des droits de douane en France (Union Européenne)
En France, le processus suit les règles de l’Union Européenne :
Les importateurs soumettent leur déclaration en douane via le système DELTA (en ligne).
Le paiement des droits de douane peut être effectué directement à la douane ou via un compte suspendu pour les entreprises autorisées.
Les entreprises avec un compte peuvent bénéficier d’un paiement différé pour les droits de douane et les taxes (généralement en fin de mois).
4. Paiement différé et facilités douanières
Certaines entreprises peuvent bénéficier de facilités douanières, comme le report de paiement ou des exonérations temporaires. Ces dispositifs incluent :
Régime de transit : Les marchandises peuvent être transportées sous douane jusqu’à un lieu de stockage ou de transformation sans payer immédiatement les droits de douane.
Entrepôt douanier : Les marchandises peuvent être stockées sous douane sans qu’il soit nécessaire de payer immédiatement les droits et taxes.
5. Conséquences d’un non-paiement
Le non-paiement des droits de douane peut entraîner plusieurs sanctions :
Blocage des marchandises : Si les droits ne sont pas payés, les autorités douanières peuvent refuser de libérer les marchandises.
Pénalités financières : Des amendes et des intérêts peuvent s’appliquer en cas de retard dans le paiement des droits.
Saisie des marchandises : Dans certains cas extrêmes, les marchandises peuvent être saisies et même vendues aux enchères pour compenser les frais impayés.
6. Utilisation de logiciels pour faciliter le paiement
De nombreux pays permettent l’utilisation de logiciels pour gérer les déclarations douanières et faciliter le paiement des droits. Ces outils offrent une automatisation des processus et permettent d’éviter les erreurs coûteuses.
Aucun droit de douane n’est exigé si la valeur des biens importés est inférieure à 150 euros. Cette exonération s’applique généralement aux marchandises entrant sur le territoire, mais elle comporte des exceptions notables. En effet, les parfums et eaux de toilette, les produits du tabac et les produits alcoolisés ne bénéficient pas de cette exonération. Pour ces catégories spécifiques, des droits de douane et des taxes peuvent être appliqués, même si la valeur des biens est inférieure au seuil de 150 euros.
À leur arrivée sur le territoire, les biens importés sont généralement retenus par les autorités douanières jusqu’à ce que les droits de douane, la TVA et les éventuels droit d’accises soient acquittés. Les marchandises ne sont livrées qu’après que toutes les obligations fiscales ont été satisfaites. Cela inclut le paiement de la TVA et, si applicable, des droits d’accises pour des produits comme les alcools et les tabacs, qui sont soumis à des réglementations spécifiques. En somme, même si les biens sont exemptés de droits de douane, ils peuvent être soumis à d’autres taxes et frais en fonction de leur nature et de leur valeur.
Les programmes de réduction des droits de douane sont des initiatives mises en place par les gouvernements ou des accords commerciaux internationaux pour réduire ou éliminer les taxes d’importation sur certains biens. Voici quelques types de programmes courants :
1. Accords de libre-échange (ALE)
Objectif : Supprimer ou réduire les droits de douane entre les pays partenaires.
Exemples :
2. Systèmes de préférences généralisées (SPG)
Objectif : Offrir des réductions ou exemptions de droits de douane aux pays en développement.
Exemple :
3. Zones de libre-échange ou zones franches
Objectif : Créer des zones géographiques où les entreprises peuvent importer des biens sans droits de douane ou avec des taxes réduites.
Exemple : Les zones franches dans plusieurs pays permettent aux entreprises d’importer des matières premières, de les transformer, puis de réexporter sans droits de douane.
4. Accords préférentiels
Objectif : Réduire les droits de douane pour certains biens provenant de pays spécifiques.
Exemple : Accords préférentiels de l’UE avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique).
5. Traitements douaniers spécifiques
Objectif : Encourager les investissements étrangers ou l’innovation en réduisant les coûts d’importation pour certains secteurs.
Exemple : Des régimes spéciaux comme l’admission temporaire ou le perfectionnement actif permettent aux entreprises d’importer des matières premières sans payer de droits de douane, à condition de les réexporter après transformation.
Ces programmes visent à stimuler le commerce international en facilitant l’accès aux marchés étrangers et en réduisant les coûts pour les entreprises.
Les zones franches sont des zones spécifiques situées à l’intérieur du territoire douanier de l’Union européenne. Les marchandises stockées dans ces zones bénéficient d’exemptions de droits à l’importation, de TVA et d’autres impositions à l’importation, en raison de leur statut particulier.
Cependant, les personnes, les marchandises et les moyens de transport entrant ou sortant de ces zones peuvent être soumis à des contrôles douaniers.
Pour faire sortir des marchandises d’une zone franche, il est nécessaire de compléter l’une des procédures suivantes : soit les formalités de (ré)exportation lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union, soit les formalités d’entrée sur le territoire douanier de l’Union si les marchandises sont dirigées vers une autre destination au sein de l’Union.
Le non-paiement ou la sous-évaluation des droits de douane expose les entreprises et les particuliers à des sanctions sévères. En premier lieu, des amendes peuvent être infligées, souvent calculées en fonction du montant de la fraude, généralement un pourcentage des droits de douane non payés ou de la valeur sous-évaluée des marchandises. Ces amendes peuvent s’accompagner de pénalités financières supplémentaires, notamment des intérêts sur les montants non acquittés.
En cas d’infraction grave ou répétée, les autorités douanières peuvent également saisir les marchandises, entraînant ainsi des pertes financières pour l’entreprise importatrice. Le retrait de licences d’importation ou d’exportation est une autre sanction potentielle, empêchant ainsi l’entreprise de continuer ses activités commerciales internationales.
Pour obtenir un remboursement ou une remise de droits de douane, vous devez soumettre une demande au bureau de douane ou au service ayant notifié la dette. Cette demande doit généralement être accompagnée de justificatifs prouvant que les droits de douane ont été indûment payés ou que les circonstances justifient une réduction.
Pour plus d’informations sur la procédure, vous pouvez consulter le site des services douaniers de l’UE.
La demande peut être faite par la personne ayant payé ou devant payer les droits de douane, ou par son représentant autorisé, conformément à l’article 18 du code des douanes de l’Union. Pour des détails supplémentaires sur la procédure, vous pouvez consulter le site des services douaniers de l’UE.
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