Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un document émis par l’administration des douanes qui précise le classement tarifaire d’une marchandise. Il aide les entreprises à sécuriser leurs opérations commerciales en déterminant la taxation applicable ainsi que les réglementations associées, telles que les normes sanitaires, techniques et les mesures de politique commerciale, pour les marchandises en provenance de pays tiers.
Dans le cadre européen, un RTC délivré par l’administration douanière d’un des 28 États membres de l’Union européenne engage les services douaniers de tous ces États pour une période maximale de 3 ans. Le titulaire d’un RTC doit inclure les références du RTC dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.
Pour assister les entreprises dans la codification douanière de leurs marchandises, l’Union européenne a instauré le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce dispositif permet à une entreprise de recevoir, de la part d’une autorité douanière de l’UE, une décision sur le classement tarifaire des marchandises qu’elle souhaite importer ou exporter. Cette décision permet à l’entreprise de connaître à l’avance le taux des droits et taxes à payer. La base de données EBTI de la Commission européenne, accessible via le site Europa, offre des informations sur les RTC délivrés dans toute l’UE.
Une fois émis, le RTC est contraignant pour tous les services douaniers de l’UE, indépendamment de l’État membre d’émission. L’opérateur qui détient le RTC doit inclure ses références dans sa déclaration lors des formalités de dédouanement. Le RTC est gratuit et valide pour une durée de 3 ans. Bien que le RTC ne soit pas directement opposable aux administrations douanières des pays tiers lors de l’exportation, il constitue un outil précieux en cas de contestation du classement tarifaire.
La douane peut assister les entreprises en leur fournissant des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC), essentiels pour garantir la précision de la nomenclature douanière des marchandises importées ou exportées. Un RTC permet de sécuriser les opérations de dédouanement en prévoyant les droits et taxes applicables, facilitant ainsi la fixation du prix de vente des produits.
La nomenclature douanière est un système de codification des marchandises à dix chiffres, classifiées de la manière la plus générale au plus détaillé. Elle se divise en trois niveaux :
Pour déposer une demande de RTC, il est conseillé de contacter la Cellule Conseil aux Entreprises de votre région. La procédure est simple et rapide, offrant une visibilité préalable sur les coûts des droits et taxes, ce qui permet d’optimiser votre stratégie d’exportation.
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un document émis par l’administration des douanes qui précise le classement tarifaire d’une marchandise. Il aide les entreprises à sécuriser leurs opérations commerciales en déterminant la taxation applicable ainsi que les réglementations associées, telles que les normes sanitaires, techniques et les mesures de politique commerciale, pour les marchandises en provenance de pays tiers.
Dans le cadre européen, un RTC délivré par l’administration douanière d’un des 28 États membres de l’Union européenne engage les services douaniers de tous ces États pour une période maximale de 3 ans. Le titulaire d’un RTC doit inclure les références du RTC dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.
Un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un document émis par l’administration des douanes, qui vous aide à sécuriser vos opérations commerciales en précisant, selon votre choix, le code NC ou le code TARIC applicable à votre marchandise.
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) simplifie les procédures douanières en offrant plusieurs avantages clés :
Sécurité et Précision : Il fournit un classement tarifaire officiel, réduisant les erreurs et les incertitudes dans les déclarations douanières.
Prévision des Coûts : Permet aux entreprises de connaître à l’avance les droits et taxes, facilitant la fixation des prix et la gestion des marges.
Conformité : Assure le respect des réglementations douanières, minimisant les risques de sanctions pour non-conformité.
Réduction des Litiges : Sert de référence en cas de contestation sur la classification tarifaire, réduisant les conflits et accélérant le dédouanement.
Optimisation : Facilite les opérations logistiques en garantissant une classification correcte des produits dès le début.
Pour accélérer le traitement de votre demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), il est essentiel de la remplir correctement. Veuillez inclure les éléments suivants :
Composition du produit : Indiquez les matières premières, ingrédients, ou composants qui entrent dans la fabrication du produit.
Conditionnement : Décrivez le contenant dans lequel la marchandise est présentée lors de l’importation ou de l’exportation.
Mode d’emploi, fiche technique ou schéma fonctionnel : En l’absence de ces documents, fournissez la fiche de données de sécurité.
Description détaillée de la marchandise : Incluez des informations telles que les dimensions, l’aspect, le poids, ainsi que les fonctions et l’utilisation prévues du produit.
En cas de doute, il est conseillé d’envoyer un échantillon représentatif de la marchandise avec la demande de RTC. Notez que les échantillons envoyés pour analyse dans nos laboratoires ne seront pas restitués car ils seront détruits durant le processus d’analyse.
Pour des objets volumineux ou de grande taille (comme une bâche), vous pouvez envoyer une partie représentative de la marchandise, d’une taille minimale de 21 cm x 29,7 cm (format A4). L’envoi d’un échantillon est fortement recommandé pour les nouveaux produits ou prototypes.
Enfin, la couleur et les motifs n’affectent pas le classement tarifaire. Il n’est donc pas nécessaire de demander un RTC pour des marchandises identiques mais déclinées en plusieurs coloris ou motifs différents.
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