La réglementation douanière englobe l’ensemble des lois et des règlements administratifs qui régissent les processus d’importation, d’exportation, de transit et de stockage des marchandises. Ces règles sont spécifiquement mises en œuvre et supervisées par l’administration des douanes. Elles visent à contrôler le commerce international, à protéger les économies nationales, à assurer la sécurité des frontières et à percevoir les droits de douane et autres taxes applicables. En plus des aspects fiscaux, la réglementation douanière couvre également des domaines tels que la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement, et le respect des normes de sécurité et de qualité des produits.
La douane, en tant qu’administration de la frontière, est chargée de protéger le territoire, les citoyens et les intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires en surveillant les frontières terrestres, maritimes, physiques et numériques. Elle assure le traitement des flux de marchandises à la frontière, s’adaptant continuellement aux nouveaux enjeux grâce à des dispositifs innovants comme la « frontière intelligente » mise en place avec le Brexit et le projet de guichet unique numérique dans les ports. Première administration civile à la mer, la douane contribue à l’action de l’État en mer, renforcée par la création en 2019 de la direction nationale garde-côtes des douanes pour la surveillance maritime. En investissant la frontière numérique, elle veille à ce que les produits achetés en ligne depuis l’étranger respectent les impôts et normes françaises et européennes, empêchant ainsi l’introduction de marchandises illicites ou dangereuses telles que les stupéfiants, les contrefaçons ou les faux médicaments. Par ailleurs, la douane est présente à l’international grâce à son réseau d’attachés douaniers et aux dispositifs européens de protection des frontières extérieures de l’Union européenne, comme Frontex. En tant que garde-frontières, elle participe également pleinement à la mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers.
La douane joue également un rôle essentiel en contrôlant les marchandises afin de protéger la population, l’environnement et l’économie. Elle lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme grâce à l’utilisation de technologies avancées basées sur l’intelligence artificielle et l’analyse massive de données. En outre, la douane vérifie que les marchandises respectent les normes en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Elle soutient également les entreprises en les accompagnant dans leurs opérations douanières, contribuant ainsi à sécuriser leurs circuits logistiques. Par ailleurs, la douane régule des secteurs spécifiques comme les contributions indirectes et la viticulture, en assurant la sécurité de la production et de la circulation de leurs produits.
Les marchandises envoyées dans un autre État membre de l’Union européenne sont considérées comme des échanges intracommunautaires et ne nécessitent pas de formalités douanières d’exportation. En revanche, les marchandises destinées à l’exportation hors de l’UE doivent être déclarées auprès d’un bureau de douane, appelé bureau de dédouanement, et les formalités de sortie doivent être effectuées au bureau de sortie ou à un bureau habilité.
À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane où l’exportateur est établi ou celui où les marchandises sont emballées ou chargées. La déclaration d’exportation, déposée électroniquement, doit inclure des données de sûreté et sécurité si nécessaire. Le bureau de dédouanement traite cette déclaration, contrôle éventuellement les marchandises et délivre l’autorisation d’enlèvement, appelée mainlevée. Les marchandises peuvent ensuite circuler jusqu’au bureau de sortie, où leur arrivée doit être notifiée pour permettre le suivi de leur sortie effective.
Les marchandises doivent quitter le territoire douanier de la Communauté dans l’état dans lequel elles ont été déclarées. Elles doivent être accompagnées jusqu’au point de sortie par l’un des documents suivants :
L’exportateur reste responsable de l’opération jusqu’à la certification de sortie électronique. Il doit suivre ses opérations d’exportation et sécuriser la chaîne logistique pour assurer le bon déroulement des formalités douanières.
Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises ont été régulièrement déclarées à l’exportation et ont effectivement quitté le territoire de l’UE. Le transporteur notifie la sortie des marchandises électroniquement, permettant au bureau de sortie de confirmer la sortie physique et au bureau d’exportation de délivrer une certification de sortie électronique, essentielle pour justifier l’exonération de la TVA.
Le bureau de dédouanement peut également être considéré comme le bureau de sortie lorsqu’il est situé à la frontière. Un autre bureau peut être désigné comme bureau de sortie lorsque les marchandises sont couvertes par un contrat de transport unique établi par des compagnies de transport ferroviaire, maritime, aérienne ou postale, qui en assument la responsabilité juridique.
Lors de l’importation de marchandises depuis un pays tiers, celles-ci peuvent être soumises à un contrôle douanier. Pour de nombreux produits soumis à des réglementations sectorielles spécifiques, d’origine européenne ou nationale (tels que les jouets, les équipements électriques, les machines, etc.), la douane vérifie la conformité à ces régulations. En outre, pour les produits non régis par des textes spécifiques, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) peut, en cas de doute sérieux, demander l’intervention des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et bloquer les marchandises pendant trois jours ouvrables.
En vertu de la Convention de Vienne, la principale obligation du vendeur est de livrer des marchandises dont la quantité, la qualité et le type correspondent aux termes du contrat. Une marchandise est considérée non conforme si elle ne peut pas remplir l’usage prévu. Cet usage peut être soit celui auquel les biens de ce type sont généralement destinés, soit un usage spécifique indiqué par l’acheteur et connu du vendeur au moment de la conclusion du contrat.
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée par les autorités douanières en raison de ses implications pour les droits de propriété intellectuelle et la concurrence loyale. En cas de non-conformité aux réglementations douanières liées à la contrefaçon, des sanctions peuvent être imposées. Celles-ci incluent la saisie et la destruction des marchandises contrefaites, ainsi que des amendes substantielles pour les importateurs ou exportateurs impliqués. Les infractions peuvent également entraîner des poursuites judiciaires, avec des peines pouvant aller de sanctions financières supplémentaires à des peines d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction et les législations nationales. En outre, les entreprises reconnues coupables de contrefaçon peuvent faire face à des interdictions d’importation ou d’exportation, ainsi qu’à une atteinte à leur réputation commerciale. Les mesures visent à protéger les droits de propriété intellectuelle, à garantir un commerce équitable et à maintenir l’intégrité des marchés.
Si vos marchandises sont déclarées non conformes, vous aurez généralement le choix entre plusieurs options :
Mise en conformité : Si cela est techniquement possible, vous pouvez procéder à la mise en conformité des produits. Le rapport d’essai en laboratoire vous sera remis pour vous aider dans cette démarche.
Réexportation : Vous pouvez choisir de réexporter les marchandises. Dans ce cas, un message d’alerte sera transmis à toutes les autorités douanières de l’Union européenne.
Destruction : Vous pouvez également décider de procéder à la destruction des marchandises.
De plus, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise, dont le coût sera à votre charge. Les modalités de cette contre-expertise vous seront communiquées par le service des douanes.
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