Arrêter la déforestation et la dégradation des forêts est essentiel pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, constituant un défi majeur pour l’avenir de l’humanité. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a souligné que stopper la déforestation et restaurer les écosystèmes sont parmi les moyens les plus efficaces pour réduire les niveaux de CO2. Pour répondre à ces enjeux critiques, l’Union européenne a introduit le RDUE, une initiative majeure visant à ralentir la déforestation.
Le RDUE a pour objectif de limiter l’entrée et la sortie sur le marché européen de matières premières et de produits dérivés associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce règlement englobe une large gamme d’articles en bois, tels que le bois de sciage, les matériaux à base de bois, le papier et les meubles. Il s’applique également à d’autres marchandises exposées dans la liste ci-dessous. Le règlement a été officiellement publié au Journal de l’Union européenne le 9 juin 2023 (n° 2023/1115) et est entré en vigueur le 29 juin 2023, soit 20 jours après sa publication. Il sera applicable à tous les États membres à partir du 30 décembre 2024, avec une extension jusqu’au 30 juin 2025 pour les PME.
Ce règlement poursuit trois objectifs fondamentaux :
Protection de l’environnement : Principalement axé sur la protection et la préservation des forêts.
Légalité et durabilité : Les marchandises concernées doivent être fabriquées en conformité avec les législations internationales et nationales en vigueur dans le pays de production, couvrant divers domaines réglementaires.
Conformité aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Assurer le respect des normes internationales dans le secteur du commerce.
Le RDUE vise également trois objectifs spécifiques :
Réduction des risques : Minimiser la probabilité que des biens liés à la déforestation et à la détérioration des forêts entrent ou sortent du marché européen.
Promotion des produits durables : Accroître la demande et le commerce de produits et matières premières n’ayant pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Transformation des chaînes d’approvisionnement : Améliorer la transparence et faire évoluer les chaînes de valeur pour qu’elles ne soient pas associées à des activités de déforestation.
Pour être en conformité avec le règlement, les produits concernés, qu’ils soient mis sur le marché ou exportés, doivent répondre aux critères suivants :
Les opérateurs et commerçants doivent faire preuve de diligence raisonnable avant d’importer, d’exporter ou de vendre sur le marché domestique les produits énumérés dans l’annexe 1 du RDUE. Ils doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnable dans le système d’information européen dédié avant chaque mise sur le marché. De plus, ils doivent fournir à leurs clients les informations relatives à cette diligence ainsi que le numéro de déclaration correspondant aux produits vendus. Toutes ces informations doivent être conservées pendant 5 ans.
Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), telles que définies à l’article 3 de la directive 2013/34/UE, sont exemptées de l’exigence de diligence raisonnable et de déclaration pour les produits déjà conformes à cette procédure.
Les opérateurs doivent également mettre en place et maintenir un système de diligence raisonnable, comprenant des procédures et mesures garantissant que les produits qu’ils mettent sur le marché ou exportent respectent les exigences de l’article 3.
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