In 2019, the modernization of the 2013 MEP agreement has been decided and is not unanimously supported. However, the pandemic has demonstrated the need to accelerate this modernization process to meet the challenges of the third decade of the 21st century.
Context
The new rules of origin stem from the European Commission’s proposal to modernize the EMP Convention in 2019. However, some countries have expressed concerns about the proposed amendments. As a result, the EMP Committee was unable to achieve the unanimity necessary to adopt the proposal. Nevertheless, the EC did adopt a set of proposals on origin. This would allow favorable EMP countries to begin applying the updated rules of origin, without the agreement of those countries that oppose them. Implementation is optional and participating countries implement the new rules on a bilateral and transitional basis, pending unanimous agreement. In other words, two different sets of rules coexist as of September 1, 2021.
Among the most notable changes is the increased flexibility in the calculation of preferential origin criteria, which allows the operator to calculate the value of non-originating materials and the ex-works price of finished products on the basis of an average price or value. Tolerance levels for non-originating materials should be increased from 10% to 15% of the value of the ex-works price of the products. The new EMP rules no longer allow the use of a EUR-MED certificate. Proof of origin now requires a certificate EUR.1 or a declaration of origin. In addition, the validity period of a proof of origin will be extended from 4 to 10 months. The direct transport rule will be replaced by the non-alteration rule. Under the direct transport rule, products should not be altered/processed during transit. Under the non-alteration rule, the addition or affixing of marks, seals, etc. to ensure compliance with requirements is permitted. The adoption of the new set of rules is expected to have an overall positive impact on businesses by providing more opportunities and simplifications for their operations. With this in mind, Customs Bridge has created a tool to facilitate access to information to help transport professionals gain efficiency and flexibility.
Are you interested in customs and tech news, or would you like to learn more about the progress of our solutions?
Subscribe to our monthly newsletter and stay informed by receiving it directly to your email address!
Ju2024-02-27outil sur-mesure en constante amélioration. codéveloppé avec les utilisateurs. Equipe au top, dynamique, souriant et pro ! Merci CB
Loïc Poisot2024-02-26Bon, je suis le Directeur Général de CustomsBridge, donc vous êtes avertis, mon avis peut être biaisé, néanmoins, une entreprise c'est d'abord des employés, et je peux vous assurer que Chez CustomsBridge vous trouverez des personnes passionnées, accessibles, avec toujours le petit mot pour faire rire tout en maintenant un professionnalisme de haut vol ! Un plaisir d'y travailler, et de ce que j'entends de nos clients, un plaisir de collaborer avec cette superbe équipe ! Alors qu'attendez-vous ? Venez découvrir le futur de la douane avec nous !
REMY Manuel2024-02-06Outil complet, à la pointe de la technologie, co-construit avec les utilisateurs... Et tout cela avec une équipe formidable !
Valerie Benquet2024-02-06Superbe équipe à l'écoute des besoins, réactive et force d'innovations! Le tout avec le sourire! Merci la Team. Valérie
OLIVIER MARTINOT2024-01-30Une solution innovante qui facilite et fiabilise grandement le travail de mes équipes. Sans aucun doute un "must" pour les entreprises importatrices ! Une équipe commerciale et support au top, ce qui ne gâche rien !
hélène Duriez2024-01-30Start-up innovante qui a à coeur de former et intégrer de nouveaux talents pour enrichir son équipe. Un produit disruptif et une équipe de passionnés, je recommande à 100%
Julien From_LH2023-10-06Formidable entreprise composée de passionnés au coeur GROS comme ça! Logiciel OKIDUTY au TOP!!!
Christophe Ley2023-02-02un outil dynamique et une équipe conviviale
Eric Illiaquer2023-02-02Le partenaire idéal pour faciliter les opérations de dédouanement : une équipe super active et un outil abouti.
Ju2024-02-27outil sur-mesure en constante amélioration. codéveloppé avec les utilisateurs. Equipe au top, dynamique, souriant et pro ! Merci CB
Loïc Poisot2024-02-26Bon, je suis le Directeur Général de CustomsBridge, donc vous êtes avertis, mon avis peut être biaisé, néanmoins, une entreprise c'est d'abord des employés, et je peux vous assurer que Chez CustomsBridge vous trouverez des personnes passionnées, accessibles, avec toujours le petit mot pour faire rire tout en maintenant un professionnalisme de haut vol ! Un plaisir d'y travailler, et de ce que j'entends de nos clients, un plaisir de collaborer avec cette superbe équipe ! Alors qu'attendez-vous ? Venez découvrir le futur de la douane avec nous !
REMY Manuel2024-02-06Outil complet, à la pointe de la technologie, co-construit avec les utilisateurs... Et tout cela avec une équipe formidable !
Valerie Benquet2024-02-06Superbe équipe à l'écoute des besoins, réactive et force d'innovations! Le tout avec le sourire! Merci la Team. Valérie
OLIVIER MARTINOT2024-01-30Une solution innovante qui facilite et fiabilise grandement le travail de mes équipes. Sans aucun doute un "must" pour les entreprises importatrices ! Une équipe commerciale et support au top, ce qui ne gâche rien !
hélène Duriez2024-01-30Start-up innovante qui a à coeur de former et intégrer de nouveaux talents pour enrichir son équipe. Un produit disruptif et une équipe de passionnés, je recommande à 100%
Julien From_LH2023-10-06Formidable entreprise composée de passionnés au coeur GROS comme ça! Logiciel OKIDUTY au TOP!!!
Christophe Ley2023-02-02un outil dynamique et une équipe conviviale
Eric Illiaquer2023-02-02Le partenaire idéal pour faciliter les opérations de dédouanement : une équipe super active et un outil abouti.
© Customsbridge Copyright