L’explosion des envois de faible valeur depuis les pays tiers, en particulier depuis la Chine, pose depuis plusieurs années des défis majeurs pour les autorités douanières et les opérateurs européens. En 2024, près de 4,6 milliards de colis inférieurs à 150 € ont été importés dans l’Union européenne, soit plus de 145 colis chaque seconde. La majorité provenait de Chine, via des plateformes de commerce en ligne telles que Shein, Temu ou AliExpress, et échappait à toute taxation significative. Cette situation a engendré une concurrence déloyale pour les commerçants européens, des risques pour la sécurité des consommateurs et des difficultés de contrôle pour les douanes.

Pour répondre à ces enjeux, le projet de loi de finances pour 2026 introduit la taxe sur les petits colis (TPC), complétant la TVA et les droits de douane, et visant à instaurer un traitement plus équitable et contrôlé de ces flux.

La TPC s’applique aux importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur inférieurs à 150 €, déclarés selon le régime simplifié H7. Elle couvre tous les types de flux : BtoB, BtoC et CtoC, et s’applique par article importé, avec un tarif forfaitaire de 5 € par produit voté par le Sénat. Le redevable est le même que celui de la TVA à l’importation.

Le champ d’application géographique inclut la France métropolitaine, Monaco, et certains départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion), à l’exclusion des flux internes entre l’Hexagone et les DROM, ainsi que les importations depuis les PTOM et à destination de Guyane et Mayotte.

La mise en œuvre effective de cette taxe est prévue au 1er janvier 2026, sous réserve de l’adoption définitive du projet de loi. Parallèlement, l’UE instaurera un droit forfaitaire de 3 € par article pour tous les petits colis importés à partir du 1er juillet 2026, mesure transitoire avant la mise en place d’un dispositif européen plus large, incluant des frais de traitement de 2 € par paquet à partir de novembre 2026.

Cette mesure s’appliquera aux colis en provenance de tous les pays extérieurs à l’UE, mais vise surtout à lutter contre le déferlement de produits chinois à bas prix et ne respectant souvent pas les normes européennes, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.