Nouvelle ère pour les jouets en Europe : conformité, traçabilité et sécurité renforcée
Le champ d’application reste centré sur les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans, avec la précision que « destiné à être utilisé dans le jeu » doit refléter ce qu’un parent ou superviseur peut raisonnablement considérer.
Certaines exemptions sont désormais élargies :
- Matériel de paintball
- Livres éducatifs ou de lecture pour enfants de plus de 36 mois, sans valeur ludique
Le Digital Product Passport (DPP) est au cœur de la traçabilité. Il contient le marquage CE, le code douanier et les coordonnées du fabricant, et doit être publié dans un registre numérique européen. Un QR code ou support équivalent apposé sur le jouet permettra aux autorités douanières de vérifier la conformité avant toute mise sur le marché.
Les exigences chimiques ont été considérablement renforcées :
- Interdiction des PFAS et des bisphénols listés (B, TBMD, TG-SA, etc.)
- Interdiction des perturbateurs endocriniens (cat. 1 et 2), sensibilisateurs respiratoires et cutanés (cat. 1A), et toxiques ciblés (cat. 1)
- Maintien des limites pour les métaux lourds avec ajustement pour l’aluminium (2 250 mg/kg dans les matériaux secs, 560 mg/kg dans les liquides et 28 130 mg/kg dans les matériaux grattés)
- Restriction de N-nitrosamines et substances N-nitrosatables selon 5 catégories de jouets
- Extension à tous les jouets des restrictions pour TCEP, TCPP, TDCP, formamide, BIT, CIT, phénol, formaldéhyde, aniline, acrylonitrile, BPA, butadiène, styrène et chlorure de vinyle
- Interdiction des biocides et limitation stricte des fragrances allergènes à 10 mg/kg
La période transitoire jusqu’au 1er août 2030 permet de s’adapter, mais la mise en conformité dès aujourd’hui est stratégique. Les importateurs et responsables douane doivent intégrer le DPP et les nouvelles restrictions chimiques dans leurs process pour éviter retards, sanctions et risques pour la réputation de marque. La conformité devient un enjeu clé de traçabilité et de sécurité des produits sur le marché européen.
Le présent règlement devrait s’appliquer aux jouets neufs fabriqués par un fabricant établi dans l’Union et aux jouets, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers et mis sur le marché de l’Union. La sécurité des autres jouets d’occasion qui se trouvaient déjà sur le marché de l’Union relève du champ d’application du règlement (UE) 2023/988. Les produits figurant à l’annexe 1 du REG en sont exclus
