Certaines industries et entreprises ont une longueur d’avance sur les obstacles administratifs en adaptant leurs produits aux tarifs douaniers concernés, ce que l’on appelle “l’ingénierie tarifaire”.
L’ingénierie tarifaire consiste à modifier des produits de manière à ce que des avantages tarifaires, tels qu’un taux réduit, s’appliquent au moment de l’importation. Contrairement à l’évasion tarifaire, l’ingénierie tarifaire met l’accent sur la compréhension de la définition des droits au moment de la conception et de la production afin d’obtenir légalement un droit inférieur.
Le processus prend en compte des paramètres tels que la teneur en fibres, les matériaux utilisés et la construction du produit avant sa fabrication.
Cependant, il est illégal de supprimer la modification à l’importation, ce processus « d’artifice, déguisement et produit fictif” peut entraîner des pénalités et des amendes. Exemple ci-dessous
Les baskets Converse de Nike ont fait l’objet d’ingénierie tarifaire lorsqu’elles ont reçu une couche de feutre pour couvrir plus de la moitié de la semelle de leurs chaussures.
En effet, les importations de chaussures aux États-Unis peuvent être sujettes à 48 % de droits de douane, tandis que les pantoufles bénéficient d’un taux beaucoup plus avantageux de 6 %.
Étant donné que “la classification des chaussures dépend essentiellement de la composition des semelles extérieures et des tiges”, l’ajout de feutre a été incorporé pour ainsi catégoriser cette basket Converse comme une pantoufle et non une chaussure et donc profiter de la faille.
Un autre exemple intéressant est celui concernant le textile. Certains produits, lorsqu’ils sont importés de pays spécifiques, peuvent avoir des droits de douane élevés. Les blouses, chemises et chemisiers pour femmes ou filles en fibres synthétiques peuvent être soumis à des droits de douane pouvant atteindre 26,9 % de la valeur des marchandises, mais ils peuvent être classés sous un taux de droit inférieur s’ils comportent une poche sous la taille ou une ceinture côtelée, comme le stipulent les notes explicatives de la position 6206.
Ces deux exemples concrets montrent qu’anticiper les droits de douane en amont représente un enjeu stratégique et économique majeur.
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