Le secteur privé continue d’innover, donc le travail visant à amender le Système Harmonisé ne s’achève jamais. Pour illustrer ce phénomène, nous allons prendre en exemple l’évolution des technologies d’éclairage et les adaptations du SH en conséquence.
Point de départ
Tous les cinq ans, au niveau mondial, il y a un cycle de révision du SH débouchant sur des amendements. Toute partie contractante au SH peut proposer un amendement, ces propositions proviennent souvent de demandes du secteur industriel, novateur. En l’occurrence, l’industrie de l’éclairage des États-Unis a proposé un amendement au Comité du SH en 2012 lorsque les produits LED sont apparus. Cela a nécessité quelques années pour bien comprendre et adapter le SH à ce nouveau produit. En effet, l’invention des LED bleues a ouvert la voie à plusieurs autres avancées technologiques comme les écrans des téléphones portables, ordinateurs, télévisions, tablettes etc.
La réflexion sur les amendements
Il a été constaté que les lampes étaient classées sous la position 85.39, couvant les « lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits phares et projecteurs scellés et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc ».
Le 85.39 ne couvre pas les LED et avant cette révision, la plupart des administrations classaient les LED au 85.43, couvrant les « machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. »
En avril 2012, le sous-comité s’est penché sur deux propositions d’amendement, celle de l’UE et celle de la Corée du Sud, basée sur les positions citées ci-dessus. Le débat pour les départager s’est porté principalement sur les précisions vis-à-vis des produits à technologies OLED et PHOLED. Le débat a finalement basculé en faveur de la proposition de la Corée.
Le travail d’amendement du SH se poursuit, les États-Unis, l’UE et le Japon ont soumis des projets d’amendements concernant de nouveaux produits LED. Le Sous-Comité aura pour but de clarifier leur classement en vue de la version 2022 du SH.
Voilà qui illustre bien le défi qui caractérise le cycle de révision du SH. Ce travail est nécessaire pour que la communauté douanière et les acteurs du commerce international puissent se reposer sur la nomenclature du SH afin de garantir des flux commerciaux fluides et des mesures douanières cohérentes.
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