Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil crucial pour les entreprises qui importent ou exportent des produits. Il permet de clarifier les règles tarifaires appliquées aux produits dans un pays avant leur importation ou leur exportation. Le RTC est une procédure administrative qui fournit une réponse contraignante aux questions tarifaires posées par les entreprises. En obtenant un RTC, les entreprises peuvent connaître les tarifs douaniers applicables à leurs produits, ce qui leur permet de mieux planifier leur activité commerciale.

La demande de RTC peut couvrir plusieurs marchandises, voire une gamme entière, dès lors que les différences entre celles-ci ne sont pas pertinentes au regard de leur classement. La demande doit être remplie de manière adéquate et doit inclure des informations telles que les matières entrant dans la composition du produit, leur conditionnement, le mode d’emploi, une description détaillée de la marchandise, ainsi que les différentes fonctions et l’utilisation de la marchandise. En cas de doute, l’entreprise peut envoyer un échantillon en même temps que la demande de RTC.

Les autorités douanières examinent ensuite la demande et procèdent à une analyse approfondie de la législation en vigueur selon les règles tarifaires applicables. Une réponse écrite est ensuite fournie à l’entreprise, qui est contraignante et lie les autorités douanières pour une période de trois ans.

En effet, le CDU, entré en application le 1ᵉʳ mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC :

• la durée de validité du RTC passe de 6 à 3 ans ;
• le titulaire d’un RTC est désormais tenu d’en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.
• le RTC est toujours lié à une commande.

Le RTC est délivré gratuitement, seuls les frais de transport d’éventuels échantillons restent à la charge de l’entreprise. Une fois délivré, un RTC ne peut plus être modifié, mais il peut toutefois être révoqué.

À noter que la couleur et les motifs ne modifient pas le classement tarifaire. Il n’est donc pas utile de solliciter un RTC concernant une marchandise identique, mais déclinée en plusieurs coloris, ou différents motifs.