Following the implementation of the EU Customs Code (UCC) on May 1ᵉʳ, 2016, French Customs is working on an overhaul of the Customs IT systems in order to centralize the customs clearance process at the European level.
Indeed, with this overhaul of the Customs IT Systems, the Single Administrative Document (SAD) will be completely abandoned and will make way for new customs clearance processes: An import customs declaration (H1) and an export declaration (B1).
This new system called DELTA IE (import-export) will be operational as of January 1ᵉʳ, 2023 in simple customs clearance. It should be generalized by 2025.
The Directorate General of Customs is setting up the Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF) to issue Binding Origin Information (BOI) and Made in France information (MFI).
By creating this new specialized service, available as of 1ᵉʳ May 2022, the DGDDI confirms its mobilization to secure French origin markings and the enhanced use of trade agreements by companies.
The European Commission has recently updated a guide on non-preferential origin (March 2022) and has made it available on the Europa website.
NOTE: Annex 22-01 Jo L343 of 29/12/2015 are also necessary to study the non-preferential origin.
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Ju2024-02-27outil sur-mesure en constante amélioration. codéveloppé avec les utilisateurs. Equipe au top, dynamique, souriant et pro ! Merci CB
Loïc Poisot2024-02-26Bon, je suis le Directeur Général de CustomsBridge, donc vous êtes avertis, mon avis peut être biaisé, néanmoins, une entreprise c'est d'abord des employés, et je peux vous assurer que Chez CustomsBridge vous trouverez des personnes passionnées, accessibles, avec toujours le petit mot pour faire rire tout en maintenant un professionnalisme de haut vol ! Un plaisir d'y travailler, et de ce que j'entends de nos clients, un plaisir de collaborer avec cette superbe équipe ! Alors qu'attendez-vous ? Venez découvrir le futur de la douane avec nous !
REMY Manuel2024-02-06Outil complet, à la pointe de la technologie, co-construit avec les utilisateurs... Et tout cela avec une équipe formidable !
Valerie Benquet2024-02-06Superbe équipe à l'écoute des besoins, réactive et force d'innovations! Le tout avec le sourire! Merci la Team. Valérie
OLIVIER MARTINOT2024-01-30Une solution innovante qui facilite et fiabilise grandement le travail de mes équipes. Sans aucun doute un "must" pour les entreprises importatrices ! Une équipe commerciale et support au top, ce qui ne gâche rien !
hélène Duriez2024-01-30Start-up innovante qui a à coeur de former et intégrer de nouveaux talents pour enrichir son équipe. Un produit disruptif et une équipe de passionnés, je recommande à 100%
Julien From_LH2023-10-06Formidable entreprise composée de passionnés au coeur GROS comme ça! Logiciel OKIDUTY au TOP!!!
Christophe Ley2023-02-02un outil dynamique et une équipe conviviale
Eric Illiaquer2023-02-02Le partenaire idéal pour faciliter les opérations de dédouanement : une équipe super active et un outil abouti.
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